J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02167

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Arrêté du 26 janvier 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0100185A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 26 janvier 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 30/99 viande de veau, au nom de l'association Production-Promotion Veaux des monts du Velay, immeuble interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 63, 43002 Le Puy-en-Velay.
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- à la DRAF Auvergne, site de Marmilhat, BP 45, 63370 Lempdes.